Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTUS Libertines
Numéro de dépôt :
3333301
Date de dépôt :
05/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque ACTUS Libertines
Déposée le 5 janvier 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PALAIS P.V.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ACTUS Libertines »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419537 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06