PATRIMONIA IMMOBILIER
Présentation de la marque PATRIMONIA IMMOBILIER
Déposée le 20 janvier 2012 par monsieur PALAI Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMONIA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRIMONIA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIA IMMOBILIER est expirée depuis le 20 janvier 2022.
PALAI Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 12 septembre 2012 - Rejet partiel n°584129 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44