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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAL BULLERMANN
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PAL FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAL FRANCE
PAL BULLERMANN, SAS

Numéro de dépôt :
4037018
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PAL FRANCE de PAL BULLERMANN

Présentation de la marque PAL FRANCE

Déposée le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAL BULLERMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PAL FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAL BULLERMANN domicilié(e) 88 rue Delphin Chavatte - 62840 - LAVENTIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 853 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECOBRA domicilié(e) BP 82, technoparc FUTURA - 62402 - BETHUNE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAL BULLERMANN a également déposé les autres marques suivantes : PAL


PAL BULLERMANN, SAS - 88 rue Delphin Chavatte - 62840 - LAVENTIE - France - SIREN 753853035


ECOBRA - BP 82, technoparc FUTURA - 62402 - BETHUNE CEDEX - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623874 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.