STOP MOUSS'3 en un
Présentation de la marque STOP MOUSS'3 en un
Déposée le 6 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) PAKAMECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOP MOUSS'3 en un » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque STOP MOUSS'3 en un a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110068.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP MOUSS'3 en un est expirée depuis le 6 juillet 2011.
PAKAMECO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32