Marque expirée - Marque en non vigueur

PLAST'AUTO
PAKAMECO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96623004
Date de dépôt :
26/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2016

Présentation de la marque PLAST'AUTO

Déposée le 26 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PAKAMECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAST'AUTO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAKAMECO domicilié(e) 2 bis, avenue de Quincy,77380 COMBS LA VILLE (dossier no 2313597) - 77380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 043 304 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2313597) - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAST'AUTO est expirée depuis le 26 avril 2016.

PAKAMECO a également déposé les autres marques suivantes : OUTIL'PLAST , PLAST'MOTO , BRICOL'PLAST , ECO PUISSANCE 2 L'ENERGIE DU TROISIEME MILLENAIRE , 45° , ECO PLUS L'ENERGIE DU TROISIEME MILLENAIRE , PAKAMECO , BRICOL'TOUT , STOP MOUSS'3 en un , Magic-serre


PAKAMECO Société Anonyme - 2 bis, avenue de Quincy,77380 COMBS LA VILLE (dossier no 2313597) - 77380 - France - SIREN 391043304


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2313597) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Renouvellement avec limitation le 27 avril 2006 n°2313597 - Publication au BOPI 2006-04-27

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 6 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614345 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-06

Inscription le 6 décembre 2013 - Changement de nature juridique n°614344 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-06

Inscription le 6 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614343 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-06

Matières plastiques à l'état brut. Préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.