TRÉSOR DE VENDÉE
Présentation de la marque TRÉSOR DE VENDÉE
Déposée le 15 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Pains Brioches SICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRÉSOR DE VENDÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRÉSOR DE VENDÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRÉSOR DE VENDÉE est expirée depuis le 15 novembre 2009.
Pains Brioches SICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Errata - Publication au BOPI 2000-13
Inscription le 27 septembre 2001 - Retrait partiel n°331658 - Publication au BOPI 2001-09-27
Inscription le 30 octobre 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°310561 - Publication au BOPI 2000-10-30
Inscription le 7 septembre 2000 - Rejet partiel n°307153 - Publication au BOPI 2000-09-07
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53