Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par PAINCOCOTTE CORPORATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « bonne ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est PAINCOCOTTE CORPORATE domicilié(e) Carretera de l'Obach Num.12 - ANDORRA LA VELLA - Andorre.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque bonne ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bonne ligne arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.
PAINCOCOTTE CORPORATE - Carretera de l'Obach Num.12 - ANDORRA LA VELLA - Andorre
Cabinet BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 Avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Salades préparées ; salades de légumes ; salades de pommes de terre ; salades de poulet ; salades de fruits ; salades jardinières, préparées ; salades maraîchères, préparées ; salades César ; plats préparés, cuisinés ou congelés à base de viande, de poisson ou de légumes ; en-cas à base de fruits ou de fruits secs; en-cas à base de légumes, de viande ou de poisson ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses à usage alimentaire ;
Salade de riz ; salade de pâtes ; plats préparés, cuisinés ou congelés à base de pâtes ou de riz ; en-cas à base de maïs, de blé, de riz, de pâtes alimentaires ou de céréales ; café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Services de restauration (alimentation), de bars, de traiteurs ; préparation de repas ; services de conseils en matière de recettes culinaires.
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