Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Filière PAIN • QUALITÉ • SANTÉ
Association Pain Qualité Santé – PQS

Numéro de dépôt :
3283709
Date de dépôt :
02/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Filière PAIN • QUALITÉ • SANTÉ de Pain Qualité Santé – PQS

Présentation de la marque Filière PAIN • QUALITÉ • SANTÉ

Déposée le 2 avril 2004 par l'association loi 1901 Pain Qualité Santé – PQS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Filière PAIN • QUALITÉ • SANTÉ »

Le déposant est l'association loi 1901 Pain Qualité Santé – PQS domicilié(e) 25, rue de la Chapelle,59840 LOMPRET - 59840 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Michel LECERF Association Pain Qualité Santé domicilié(e) 6, rue de Dormagen,59350 SAINT ANDRE - 59350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Pain Qualité Santé – PQS a également déposé les autres marques suivantes : Filière P.Q.S DU BLE AU PAIN , Chamfleurel , Association PAIN • QUALITÉ • SANTÉ


Association Pain Qualité Santé – PQS - 25, rue de la Chapelle,59840 LOMPRET - 59840 - France


Monsieur Jean-Michel LECERF Association Pain Qualité Santé - 6, rue de Dormagen,59350 SAINT ANDRE - 59350 - France


Inscription le 1 septembre 2005 - Rejet total n°417406 - Publication au BOPI 2005-09-01

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Farines et préparations faites de céréales, pain, sandwiches, levure. Produits agricoles, graines, semences. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.