Déposée le 31 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FETE DES PAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-49 du 7 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET domicilié(e) 2 rue Gustave Eiffel, Z.I. La Marinière - 91070 - BONDOUFLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque LA FETE DES PAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAIN JACQUET, Société Anonyme - 2 rue Gustave Eiffel, Z.I. La Marinière - 91070 - BONDOUFLE - France - SIREN 318947132
Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2011 n°2482639 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-21
Inscription le 16 avril 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°573832 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-16
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; photographies ; papeterie ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques, emballages en carton ; produits de l'imprimerie. Viandes, poissons, volailles et gibiers ; extraits de viandes ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Farines et préparations faites de céréales, pain, pains de mie, pains grillés, biscottes, sandwiches, viennoiseries et pâtisseries, biscuits, petits-pains, petits fours, gâteaux ; levure, poudre pour faire lever.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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