Déposée le 24 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAIN JACQUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROUSTI MOELLEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-44 du 31 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAIN JACQUET domicilié(e) Techniparc, 5, Rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CROUSTI MOELLEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAIN JACQUET, Société par actions simplifiée - Techniparc, 5, Rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France - SIREN 318947132
REGIMBEAU - 20, Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44
Inscription le 27 août 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°607632 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27
Renouvellement sans limitation le 14 août 2013 n°2537427 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-14
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, gelées de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; pickles. Farines et préparations faites de céréales, pain, pains de mie, pains grillés, biscottes, sandwiches, viennoiserie et pâtisserie, biscuits, petits-pains, pain d'épice, petits fours, gâteaux, tartes ; levure, poudre pour faire lever ; pâte pour gâteaux. Services de restauration (alimentation) ; cafétérias, cafés-restaurant ; restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent ; services de traiteurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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