Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PAIN JACQUET BISCOTTE

Numéro de dépôt :
92407466
Date de dépôt :
26/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 février 1992 par PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est PAIN JACQUET BISCOTTE, domicilié(e) 44, rue de Pontoise, 95870 BEZONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WAGRET CONSULTANTS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE - 44, rue de Pontoise, 95870 BEZONS - France


WAGRET CONSULTANTS - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249257 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249257 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

Pain, pain dit "viennois", pains briochés