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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PAIN JACQUET BISCOTTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1565092
Date de dépôt :
12/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/12/1999
Marque figurative de PAIN JACQUET BISCOTTE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 12 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE domicilié(e) 44, rue de Pontoise, 95870 BEZONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WAGRET CONSULTANTS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565092.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 12 décembre 1999.

PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE, société anonyme - 44, rue de Pontoise, 95870 BEZONS - France


WAGRET CONSULTANTS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Préparations faites de céréales, pain, produits panifiés, pâtisserie, pain et pâtisserie viennois