JAC' TONIC
Présentation de la marque JAC' TONIC
Déposée le 12 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAC' TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque JAC' TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAC' TONIC est expirée depuis le 12 avril 1995.
PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Gage constitué n°32573 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16
Inscription - Gage constitué n°32572 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°32571 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°17512 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°17513 - Publication au BOPI