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Marques déposées par la société PAIN JACQUET BISCOTTE
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JAC'PLUS JAC'+
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JAC'PLUS JAC'+
PAIN JACQUET BISCOTTE

Numéro de dépôt :
1329403
Date de dépôt :
12/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2005
JAC\'PLUS JAC\'+ de PAIN JACQUET BISCOTTE

Présentation de la marque JAC'PLUS JAC'+

Déposée le 12 avril 1985 par la société PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JAC'PLUS JAC'+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PAIN JACQUET BISCOTTE domicilié(e) 44 rue de Pontoise, 95870 BEZONS (dossier no 2047178) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET domicilié(e) (dossier no 2047178) - France.

La marque JAC'PLUS JAC'+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JAC'PLUS JAC'+ est expirée depuis le 12 avril 2005.

PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE - 44 rue de Pontoise, 95870 BEZONS (dossier no 2047178) - France - SIREN 318947132


CABINET F. WAGRET - (dossier no 2047178) - France


Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Renouvellement sans limitation le 10 avril 1995 n°2047178 - Publication au BOPI 1995-04-10

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription - Gage constitué n°32573 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°17513 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°32571 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°32572 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°17512 - Publication au BOPI

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pain dit "viennois", biscottes, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants;confiserie;glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices; glace.