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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE
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GRILL - LAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRILL - LAIT
PAIN JACQUET BISCOTTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1507129
Date de dépôt :
05/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/01/1999

Présentation de la marque GRILL - LAIT

Déposée le 5 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRILL - LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAIN JACQUET BISCOTTE domicilié(e) 44, rue de Pontoise, 95870 BEZONS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.

La marque GRILL - LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRILL - LAIT est expirée depuis le 5 janvier 1999.

PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE, société anonyme - 44, rue de Pontoise, 95870 BEZONS. - France


PROPI Conseils. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain;pain dit "viennois", articles de boulangerie, biscottes, biscuits, gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants;confiserie;glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces, épices, glace.