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Marques déposées par la société PAIN JACQUET BISCOTTE
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GRAND'MA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND'MA
PAIN JACQUET BISCOTTE

Numéro de dépôt :
93487813
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2003

Présentation de la marque GRAND'MA

Déposée le 15 octobre 1993 par la société PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAND'MA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la société PAIN JACQUET BISCOTTE domicilié(e) 44 rue de Pontoise, 95871 BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 937 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET - France.

La marque GRAND'MA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND'MA est expirée depuis le 15 octobre 2003.

PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE - 44 rue de Pontoise, 95871 BEZONS - France - SIREN 318937132


CABINET F. WAGRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Pain, viennoiserie et pâtisserie