DAILY'S
Présentation de la marque DAILY'S
Déposée le 22 décembre 1992 par la société PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAILY'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DAILY'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAILY'S est expirée depuis le 22 décembre 2002.
PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22
Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09
Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05