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Marques déposées par la société PAIN JACQUET BISCOTTE
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BIO'BRUNCH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIO'BRUNCH
PAIN JACQUET BISCOTTE

Numéro de dépôt :
1277034
Date de dépôt :
25/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2004

Présentation de la marque BIO'BRUNCH

Déposée le 25 juin 1984 par la société PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIO'BRUNCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PAIN JACQUET BISCOTTE domicilié(e) 44 rue de Bontoise, 95870 BEZONS (dossier no 2034847) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET domicilié(e) (dossier no 2034847) - France.

La marque BIO'BRUNCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO'BRUNCH est expirée depuis le 25 juin 2004.

PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE - 44 rue de Bontoise, 95870 BEZONS (dossier no 2034847) - France - SIREN 318947132


CABINET F. WAGRET - (dossier no 2034847) - France


Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

Renouvellement sans limitation le 21 juin 1994 n°2034847 - Publication au BOPI 1994-06-21

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription - Gage constitué n°32573 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°17513 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°32571 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°32572 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°17512 - Publication au BOPI

Pains, produits panifiés, brioches, croissants, pâtisserie, biscuits, confiserie, sandwich.