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Marques déposées par la société PAIN JACQUET BISCOTTE
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BAGUETTINE COMPLETE JACQUET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAGUETTINE COMPLETE JACQUET
PAIN JACQUET BISCOTTE

Numéro de dépôt :
94548819
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2004

Présentation de la marque BAGUETTINE COMPLETE JACQUET

Déposée le 13 décembre 1994 par la société PAIN JACQUET BISCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAGUETTINE COMPLETE JACQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société PAIN JACQUET BISCOTTE domicilié(e) 44 rue de Pontoise, 95870 BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F. WAGRET - France.

La marque BAGUETTINE COMPLETE JACQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548819.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAGUETTINE COMPLETE JACQUET est expirée depuis le 13 décembre 2004.

PAIN JACQUET BISCOTTE a également déposé les autres marques suivantes : JAC'BRUNCH CA CROQUE CA CHANGE TOUT , NUIT DOR , LE GRAND MOELLEUX , GUEDILLE , BUN S , BRAISINOTTE , GRILLE JACQUET , BISCOTTE TORSADEE JACQUET , LE PAIN QU IL FAUT QUAND IL LE FAUT , CAMPANOU


PAIN JACQUET BISCOTTE - 44 rue de Pontoise, 95870 BEZONS - France - SIREN 318947132


CABINET F. WAGRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°187871 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187870 - Publication au BOPI 1995-06-09

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pains, produits panifiés, pain dit "viennois", pâtisserie, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants, biscottes, biscuits, confiserie, gâteaux, levure, poudre pour faire lever