Déposée le 25 mai 2012 par l'association loi 1901 PAIN ET PARTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « BOU' SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 PAIN ET PARTAGE domicilié(e) 42 BOULEVARD CAMILLE FLAMMARION - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 383 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES ARZANO, PAIN ET PARTAGE domicilié(e) 42 BOULEVARD CAMILLE FLAMMARION - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque BOU' SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOU' SOL est expirée depuis le 25 mai 2022.
PAIN ET PARTAGE a également déposé les autres marques suivantes : PAIN ET PARTAGE
PAIN ET PARTAGE, Association loi 1901 - 42 BOULEVARD CAMILLE FLAMMARION - 13001 - MARSEILLE - France - SIREN 405383761
JACQUES ARZANO, PAIN ET PARTAGE - 42 BOULEVARD CAMILLE FLAMMARION - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Inscription le 31 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°634734 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-10-31
Inscription le 4 mai 2015 - Concession de licence n°648047 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-04
Inscription le 9 juin 2015 - Concession de licence n°649927 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-09
Inscription le 29 mai 2018 - Concession de licence n°724679 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-29
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou succedane café, farine et préparation faites de céréales, pain et patisseries, confiseries, glaces comestibles, miel, sirop de mélasses, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir – sandwiches, pizzas, crêpes, biscuitterie gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base cacao, de café, de chocolat ou thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformes animaux vivants ; fruit et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliment pour animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants appâts, ceréales en grain, arbuste, plantes, plant, arbres, agrumes, bois bruts plantes sechées, fourrage.
Services de restauration, hebergement temporaire – services bars – services traiteurs – services hôteliers. Reservation de logements temporaires. Crèches d'enfants – exploitation campings. Maison de retraite. Pension pour animaux.
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