Déposée le 9 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAIN CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PAIN CONCEPT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAIN CONCEPT domicilié(e) Parc Atlantique - 85210 - SAINTE-HERMINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 138 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque PAIN CONCEPT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952189.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAIN CONCEPT, Société par actions simplifiée - Parc Atlantique - 85210 - SAINTE-HERMINE - France - SIREN 428138739
DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; biscottes ; biscuiterie ; biscuits ; biscuits salés pour l'apéritif ; pâtisserie salée ; cakes salés ; tartes et tartelettes salées ; gaufres ; pain de mie ; baguettes ; petits-pains ; pain complet ; pain aux céréales ; gâteaux ; pain brioché ; brioches ; viennoiseries ; crêpes ; pizzas ; sandwiches ; sauce à salade ; quiches ; produits panifiés ; pains-grillés ; confiserie à base d'arachide ;
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; recherche de marché ; marketing ; promotion de produits pour les tiers ; publicité ; organisation de salons, foires et expositions commerciales ; agence d'import-export ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de distribution de matériel publicitaire ; recueil de données dans un fichier central ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; services de traiteurs ; restauration rapide ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars).
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