Déposée le 23 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAIN CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-09 du 27 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAIN CONCEPT domicilié(e) Parc Atlantique - 85210 - SAINTE HERMINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 138 739 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3624533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAIN CONCEPT, Société par actions simplifiée - Parc Atlantique - 85210 - SAINTE HERMINE - France - SIREN 428138739
DESBARRES & STAEFFEN, M. STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2019 n°2704203 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-24
Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; biscottes ; biscuiterie ; biscuits ; gaufres ; pain de mie, baguettes, petits-pains, pain complet, pain aux céréales ; gâteaux ; pain brioché ; brioche ; viennoiseries, crêpes, pizzas ; sandwiches ; sauce à salade ; quiches ; produits panifiés ; pains-grillés ; cacao ; chocolat et pains au chocolat. Ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
