Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU FONTAN
Numéro de dépôt :
1292824
Date de dépôt :
16/01/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/01/1994
Présentation de la marque CHATEAU FONTAN
Déposée le 16 janvier 1984 par PAILLET Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU FONTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU FONTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FONTAN est expirée depuis le 16 janvier 1994.
PAILLET Eric a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20