Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Bal des Mariés
Numéro de dépôt :
3447710
Date de dépôt :
28/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le Bal des Mariés
Déposée le 28 août 2006 par PAILLE PHILIPPE et HALLET ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Bal des Mariés »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 avril 2007 - Rejet total n°452396 - Publication au BOPI 2007-04-16
Publication - Publication au BOPI 2006-40
Republication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45