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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAILLASSE INTERNATIONAL SA
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PAIN "PAILLASSE"
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAIN "PAILLASSE"
PAILLASSE INTERNATIONAL SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97706127
Date de dépôt :
21/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2027

Présentation de la marque PAIN "PAILLASSE"

Déposée le 21 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) PAILLASSE INTERNATIONAL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAIN "PAILLASSE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAILLASSE INTERNATIONAL SA domicilié(e) 1 Faubourg de l'Hôpital, CH 2000 NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COSMOVICI INTELLECTUAL PROP, domicilié(e) 11 Boulevard Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque PAIN "PAILLASSE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAIN "PAILLASSE" arrivera à expiration en date du 21 novembre 2027.


PAILLASSE INTERNATIONAL SA, Société anonyme - 1 Faubourg de l'Hôpital, CH 2000 NEUCHATEL - Suisse


COSMOVICI INTELLECTUAL PROP, - 11 Boulevard Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Inscription le 27 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341776 - Publication au BOPI 2002-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2007 n°2355473 - Publication au BOPI 2007-11-14

Inscription le 10 août 2006 - Transmission totale de propriété n°438765 - Publication au BOPI 2006-08-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Renouvellement sans limitation le 31 août 2017 n°2658143 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-08-31

Inscription le 7 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°794430 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-07

Pain, farines, moutures de céréales et autres produits de boulangerie et de pâtisserie.