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Marques déposées par monsieur paillardon regis
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INNA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNA
M. paillardon regis

Numéro de dépôt :
4219147
Date de dépôt :
19/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/10/2025
INNA de paillardon regis

Présentation de la marque INNA

Déposée le 19 octobre 2015 par monsieur paillardon regis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est monsieur paillardon regis domicilié(e) 11 avenue du grammont - 1007 - LAUSANNE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. paillardon regis domicilié(e) 11 avenue du grammont - 1007 - LAUSANNE - Suisse.

La marque INNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNA arrivera à expiration en date du 19 octobre 2025.


M. paillardon regis - 11 avenue du grammont - 1007 - LAUSANNE - Suisse


M. paillardon regis - 11 avenue du grammont - 1007 - LAUSANNE - Suisse


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685872 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.