Déposée le 6 octobre 1994 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAIE SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAIE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAIE SERVICE domicilié(e) 36 Bd de la RESISTANCE,56000 VANNES (dossier no 2273251) - 56000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 726 746 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROLLAND – JOUANNO – MAIRE – LUNVEN – TANGUY domicilié(e) 36 Bd de la Résistance, B.P 214,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2273251) - 56006 - France.
La marque PAIE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAIE SERVICE est expirée depuis le 6 octobre 2014.
PAIE SERVICE EURL - 36 Bd de la RESISTANCE,56000 VANNES (dossier no 2273251) - 56000 - France - SIREN 389726746
SCP ROLLAND – JOUANNO – MAIRE – LUNVEN – TANGUY - 36 Bd de la Résistance, B.P 214,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2273251) - 56006 - France
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2004 n°2273251 - Publication au BOPI 2004-09-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-13
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Traitement de la paie, déclarations sociales et toutes les prestations en matière sociale en collaboration avec les professions spécialisées notamment experts-comptables, avocats
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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