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Marques déposées par la société PAGVA SOCIETE CIVILE
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SOS555 et ICE555
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOS555 et ICE555
PAGVA SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3517417
Date de dépôt :
30/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SOS555 et ICE555 de PAGVA SOCIETE CIVILE

Présentation de la marque SOS555 et ICE555

Déposée le 30 juillet 2007 par la société PAGVA SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS555 et ICE555 »

Le déposant est la société PAGVA SOCIETE CIVILE domicilié(e) Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 398 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAGVA domicilié(e) Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 30 37 45

PAGVA SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSVAL ANTILLES , TRANSVAL GUYANE , SOS 911 , CRYPTEX , ICE 911


PAGVA SOCIETE CIVILE - Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France - SIREN 345398879


PAGVA - Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN - 97232 - France


Inscription le 10 mars 2008 - Rejet total n°470435 - Publication au BOPI 2008-03-10

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; Automobiles ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; Fabrication et distribution de glace ;

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.