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Marques déposées par la société PAGVA SOCIETE CIVILE
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ICE 911
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICE 911
PAGVA SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
3489417
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2017
ICE 911 de PAGVA SOCIETE CIVILE

Présentation de la marque ICE 911

Déposée le 19 mars 2007 par la société PAGVA SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICE 911 »

Le déposant est la société PAGVA SOCIETE CIVILE domicilié(e) Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN,MARTINIQUE - 97232 - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 398 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAGVA domicilié(e) Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN,MARTINIQUE - 97232 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICE 911 est expirée depuis le 19 mars 2017.

PAGVA SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSVAL ANTILLES , SOS555 et ICE555 , TRANSVAL GUYANE , SOS 911 , CRYPTEX


PAGVA SOCIETE CIVILE - Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN,MARTINIQUE - 97232 - France - SIREN 345398879


PAGVA - Centre d'Affaires Californie 2, Entrée Amandine,97232 LE LAMENTIN,MARTINIQUE - 97232 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; Téléassistance (service de télécommunication) ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; Téléassistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité.