Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MASTERCOM
Numéro de dépôt :
1442894
Date de dépôt :
21/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/1997
Présentation de la marque MASTERCOM
Déposée le 21 mai 1987 par PAGET Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MASTERCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MASTERCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1442894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTERCOM est expirée depuis le 21 mai 1997.
PAGET Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22