Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLIMASEC
Numéro de dépôt :
1594727
Date de dépôt :
23/05/1990
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
23/05/2000
Présentation de la marque CLIMASEC
Déposée le 23 mai 1990 par PAGET Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « CLIMASEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLIMASEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIMASEC est expirée depuis le 23 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-46