Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN RESTO
PAGESJAUNES, société anonyme

Numéro de dépôt :
3690722
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2019
PLAN RESTO de PAGESJAUNES

Présentation de la marque PLAN RESTO

Déposée le 13 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN RESTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-51 du 18 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES domicilié(e) 7, avenue de la Cristallerie - 92317 - SEVRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 212 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46, rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque PLAN RESTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690722.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN RESTO est expirée depuis le 13 novembre 2019.

PAGESJAUNES a également déposé les autres marques suivantes : TOTALIMAGE , PAGES JAUNES RUES COMMERÇANTES , PLANRESTO , (Marque figurative) , ANNUAIRE UNIVERSEL , RENCONTRES DE LA PROXIMITÉ , LA CLE DES MARQUES , LE MEILLEUR NUMÉRO POUR TROUVER LE BON NUMÉRO , ESPACESJAUNES , PAGESVERTES


PAGESJAUNES, société anonyme - 7, avenue de la Cristallerie - 92317 - SEVRES Cedex - France - SIREN 444212955


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46, rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission des données, des sons, des images et/ou des signaux ; appareils d'enregistrement et de reproduction à disques magnétiques et à disques optiques ; équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des donns ; serveurs audio et vidéo interactifs, serveurs informatiques ; ordinateurs, ordinateurs pour le traitement des données et de textes, télécopieurs, écrans vidéo, écrans de visualisation ; matériels de connexion d'un équipement informatique (modems), matériels de transmission de messages ; mémoires pour ordinateurs ; mémoires à semi-conducteurs ; terminaux pour ordinateurs, terminaux de télécommunication, terminaux multimédia ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites, programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, progiciels, circuits de logiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; logiciels et progiciels permettant notamment l'information en matière de transport, le calcul en ligne d'itinéraires routiers et de transport, la fourniture d'informations en matière de tourisme et de loisirs et la réservation, notamment d'hôtels, de pension, de logement temporaire, de motels, de mobilhomes, de maisons de vacances, de restaurants, de places de spectacles et de tout autre activité touristique ou de loisir ; centres serveurs de base de données permettant l'accès à des informations pour le calcul en ligne d'itinéraires routiers et à des informations touristiques ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, publications électroniques téléchargeables, agendas électroniques, bloc-notes numériques ; tapis de souris.

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, enveloppes (papeterie), journaux, magazines, périodiques, livres, prospectus, manuels, guides, guides touristiques et de loisirs, annuaires, brochures promotionnelles, registres, dictionnaires, répertoires, almanachs, cartes géographiques, atlas, enseignes et affiches en papier ou en carton, photographies, papeterie, autocollants (articles de papeterie), cahiers, carnets, calendriers, éphémérides, stylos, crayons, porte-chéquiers, pochettes pour passeport, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), manuels d'instruction, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, documentation sur support papier, et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, conseil en matière de choix de matériel informatique et de télécommunications, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de publicité, régie publicitaire, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, guides, guides touristiques et de loisirs), courrier publicitaire, publication de textes, d'images et de photographies publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. Service d'abonnements à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; ventes aux enchères ; informations commerciales. Services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, notamment d'informations en matière de transport, de tourisme et de loisirs ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des annonceurs, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à des annuaires, à des guides et à des guides touristiques et de loisirs électroniques ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements un service de télécommunication.

Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; transmission par satellite ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant notamment à la fourniture d'informations en matière de transport, au calcul en ligne d'itinéraires de transport et à la fourniture d'informations touristiques et de loisirs ; services de renseignements téléphoniques, à savoir services d'annuaire, service de transmission d'information en matière de tourisme et de loisirs et de renseignements commerciaux sur les entreprises ; services de vidéotexte, de télétexte et de visualisation de données ; services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de location de téléphones vidéo ; services de transmission par téléphone vidéo ; services de courrier électronique, de diffusion d'information par voie électronique, services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments de télécommunication ; agences de presse et d'information (nouvelles).

Education, formation et divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux loisirs et aux évènements sportifs et culturels, fournies au moyen de guides, de guides touristiques, de services téléphoniques ou par des systèmes d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet, ou d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de loisirs ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences, d'ateliers de formation et de stages ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement. Services de clubs (divertissement). Services d'édition et de publication de textes, de guides, de guides touristiques et de loisirs, d'annuaires, de journaux, de périodiques, de livres et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication électronique de guides, de guides touristiques et de loisirs, d'annuaires, de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Location de logiciels informatiques, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes informatiques ; services d'ingénierie ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels, consultation en matière d'ordinateur, programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services d'assistance technique (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, services de consultations techniques en matière d'ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; études techniques de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs.

Services de restauration (alimentation).