Déposée le 15 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES domicilié(e) 7 avenue de la Cristallerie - 92317 - SEVRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 212 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque ODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAGESJAUNES, Société anonyme - 7 avenue de la Cristallerie - 92317 - SEVRES Cedex - France - SIREN 444212955
DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296569 - Publication au BOPI 2005-09-07
Inscription le 28 février 2001 - Changement de dénomination n°316612 - Publication au BOPI 2001-02-28
Inscription le 6 juillet 2005 - Changement de dénomination n°417113 - Publication au BOPI 2005-07-06
Inscription le 28 février 2001 - Changement de dénomination n°316613 - Publication au BOPI 2001-02-28
Inscription le 6 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°417112 - Publication au BOPI 2005-07-06
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2015 n°2594346 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-07-30
Appareils et instruments électroniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques; disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques compacts à mémoire morte; équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs.Produits de l'imprimerie ; imprimés, revues, journaux, périodiques, livres, annuaires, calendriers, prospectus, publications, registres, dictionnaires, répertoires, photographies.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, abonnement à des journaux, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériels publicitaires (prospectus, imprimés); information d'affaires, services de saisie, de traitement et d'exploitation de données; gestion de fichiers informatiques; location d'espaces publicitaires et de matériels publicitaires.Télécommunications ; télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques; transmission d'informations contenues dans des banques de données.Education et formation; divertissements ; publication de livres ; édition, édition éléctronique; publication de textes, publication assistée par ordinateur.Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; imprimerie; élaboration de logiciels, mise à jour de logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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