Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATONSERVICE.FR LE SITE DE L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS
PAGESJAUNES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3515313
Date de dépôt :
23/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2027
ATONSERVICE.FR LE SITE DE L\'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS de PAGESJAUNES

Présentation de la marque ATONSERVICE.FR LE SITE DE L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS

Déposée le 23 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATONSERVICE.FR LE SITE DE L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-35 du 31 août 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES domicilié(e) 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 212 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque ATONSERVICE.FR LE SITE DE L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATONSERVICE.FR LE SITE DE L'EMPLOI ENTRE PARTICULIERS arrivera à expiration en date du 23 juillet 2027.

PAGESJAUNES a également déposé les autres marques suivantes : TOTALIMAGE , PLANRESTO , (Marque figurative) , ANNUAIRE UNIVERSEL , RENCONTRES DE LA PROXIMITÉ , LA CLE DES MARQUES , LE MEILLEUR NUMÉRO POUR TROUVER LE BON NUMÉRO , URBANTRACK , KAP'Stages , PAP LES PAGES PRO


PAGESJAUNES, Société anonyme - 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 444212955


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 20 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°495487 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-20

Inscription le 14 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511857 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-14

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2017 n°2655946 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-28

Produits en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, affiches ; affichettes.

Publicité, agences de publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; informations statistiques, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; diffusion d'annonces publicitaires ; transcription de communications ; étude et recherche de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; publicité télévisée et radiophonique ; sondage d'opinion ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; gérance administrative de lieux d'exposition. Services de vente aux enchères, notamment de produits de déstockage, notamment via Internet, organisation d'opérations promotionnelles. Services de secrétariat, établissement de déclarations fiscales.

Installation, entretien et réparation d'appareils électriques et électroménagers, de matériels informatiques et d'ordinateurs, assistance en cas de pannes ; service de nettoyage, de blanchisserie, de lavage et repassage du linge ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, de chauffage, de menuiserie, de serrurerie ; service de réparation et de nettoyage de véhicules ; gardiennage de maison ou d'appartement ; travaux de cordonnerie. Destruction des animaux nuisibles (autre que dans l'agriculture) ; travaux de peinture, location de machines à nettoyer, restauration de mobilier, pose de papier peints.

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites, télévision numérique terrestre ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Services de chauffeurs ; déménagement de mobilier. Services de livraison à domicile notamment livraison de repas et livraison de marchandise notamment approvisionnement alimentaire ou ménager, services de coursiers. Services d'accompagnement de voyageur. Services d'accompagnement (transport) de personnes. Information et assistance en matière de voyage, de transport. Location de fauteuils roulants aux personnes âgées ou handicapées.

Services de couture, purification de l'air, retouche de vêtements, services de teinturerie. Traitement des matériaux, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents, tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des films cinématographiques.

Services de formation, d'éducation et de divertissement ; services d'enseignement, de cours à domicile, soutien scolaire, prêt de livres, services de loisirs, lectures et autres activités éducatives ; réservation de place de spectacle.

Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; installation et mise à jour de logiciels. Information et consultation à des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière juridique, y compris à domicile. Conseil, consultation et assistance y compris à domicile, en matière d'informatique et en matière d'accès et de navigation sur le réseau Internet.

Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, agences de logement (hôtels, pension) ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; location de chaises, tables, linges de table et verrerie ; location de salles de réunions. Services de maître de maison, services d'une gouvernante, à savoir services de garde d'enfants, organisation de services de gardes d'enfants, pouponnières, haltes-garderies, crèches d'enfants, services de traiteurs (restauration), services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile.

Services de coiffure, de massage, de soins d'hygiène et de beauté, y compris à domicile. Information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique, de santé ; aides, informations et consultation psychologiques ; service de garde-malade, services d'infirmières, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse ; soins aux animaux y compris toilettage, garde et promenade d'animaux.

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires ; services de surveillance nocturne de maisons ou d'appartements.