Déposée le 19 février 1997 par la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A VENDRE A LOUER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES domicilié(e) 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 212 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque A VENDRE A LOUER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664578.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAGESJAUNES, Société anonyme - 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 444212955
DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 RUE Duret - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07
Inscription le 15 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446547 - Publication au BOPI 2007-01-15
Renouvellement sans limitation le 12 février 2007 n°2334148 - Publication au BOPI 2007-02-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20
Inscription le 14 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°472397 - Publication au BOPI 2008-04-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Inscription le 10 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627023 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-10
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2017 n°2638915 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-30
Inscription le 1 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712692 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-01
Inscription le 28 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767245 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques; disques compacts, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoire morte; appareils pour le traitement de l'information; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs. Assurances; affaires financières; affaires immobilières; affaires monétaires; expertise immobilière; gérance d'immeuble; services de location d'appartements. Télécommunications; communication par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; messageries électroniques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services télématiques accessibles par codes; transmission d'informations contenues dans des banques de données; visualisation d'informations d'une banque de données; services de transmission, services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur; services de communication électronique et par ordinateur; services d'échange électronique de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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