Déposée le 19 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TERRITOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAGESJAUNES GROUPE domicilié(e) 7 avenue de la Cristallerie - 92317 - SEVRES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 425 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRITOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAGESJAUNES GROUPE, Société anonyme - 7 avenue de la Cristallerie - 92317 - SEVRES Cedex - France - SIREN 552028425
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461706 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31
Inscription le 29 septembre 2014 - Changement de dénomination n°632208 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Logiciels ; progiciels. Publicité, publicité en ligne sur un réseau de communication ou de télécommunication informatique national et international ; conseils en mercatique, en marchandisage ; communication (publicité) interne et externe des entreprises ; services de mercatique interactive ; publicité multimédia ; gestion de fichiers informatiques et de banques de données interactives ; service de saisie, de traitement et d'exploitation de données commerciales ; informations et conseils d'affaires dans le domaine de l'informatique, de l'Internet, du multimédia et de la télématique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; étude de marché ; services d'abonnement à des journaux ; conseils et organisation dans la direction des affaires et pour la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; location et recherche d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; relations publiques ; relations presse ; promotion et stimulation des ventes, des forces de ventes pour les tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide et conseils aux entreprises, notamment pour le lancement et la promotion de leur site Internet ; gestion des sites Internet et des noms de domaines. Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations accessibles par nom de domaine ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; transmission d'informations par messagerie ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles par code télématique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation d'informations d'une banque de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agence de presse et d'information ; services de gérance en télécommunications ; services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux de télécommunications ; systèmes de communications et de transmission de données par paquets. Education, formation, divertissement ; formation dans le domaine de l'Internet, de l'informatique, des télécommunications ; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de cours, de conférences, de symposiums dans le domaine de l'Internet, des télécommunications et de l'informatique ; publication électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeable ; édition électronique. Services de programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; imprimerie ; conception (création) et élaboration de sites Internet, de logiciels et de banques de données interactives ; mise à jour de sites Internet, de logiciels ; téléchargement ; consultations dans le domaine du multimédia, de la télématique, de l'informatique, de l'Internet et des télécommunications ; consultations techniques et expertise dans le domaine du multimédia ; création (conception) et animation de plans de communication, de sites notamment pour le commerce électronique, de sites marchands, de bornes interactives, intranet ou extranet ; conception de centres serveurs, conception et réalisation (conception) d'applications informatiques de communication utilisant tous les médias numériques sous toutes formes de stockage et utilisant tout type de communication par réseau, conception de réseaux informatiques ; créations publicitaires ; création (conception) et réalisation (conception) de disques compacts interactifs, optiques et à mémoire morte ; hébergement de sites, hébergement d'informations générales et commerciales sur des centres serveurs accessibles par réseau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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