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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAGES
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INGLETON
Marque expirée - Marque en non vigueur

INGLETON
PAGES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95583808
Date de dépôt :
01/08/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/08/2015

Présentation de la marque INGLETON

Déposée le 1 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INGLETON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAGES domicilié(e) route des Estreys ESPALY ST MARCEL (dossier no 2286816) - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 594 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2286816) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INGLETON est expirée depuis le 1 août 2015.

PAGES a également déposé les autres marques suivantes : KINSLEY , LES BELLES FRUITEES , PAGES , CHA LING – La Colline du Thé , BINEUSE MECANIQUE SEGAP , SUCANDIET , PLANTES CULTIVEES SANS PESTICIDES , SUCANDIETTE , SUCANDETTE , CP


PAGES Société par actions simplifiée - route des Estreys ESPALY ST MARCEL (dossier no 2286816) - France - SIREN 341594034


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2286816) - 69006 - France


Inscription le 3 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°419260 - Publication au BOPI 2005-10-03

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2005 n°2286816 - Publication au BOPI 2005-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Inscription le 2 septembre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°678762 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Thé, plantes non médicinales pour infusions