Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CUVEE SAINT- MERIC
Numéro de dépôt :
1476743
Date de dépôt :
21/07/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/1997
Présentation de la marque CUVEE SAINT- MERIC
Déposée le 21 juillet 1987 par PAGES Jean-Noël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE SAINT- MERIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CUVEE SAINT- MERIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476743.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE SAINT- MERIC est expirée depuis le 21 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52