Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRÉATEUR DE PROXIMITÉS
PAGES JAUNES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3068236
Date de dépôt :
01/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2010

Présentation de la marque CRÉATEUR DE PROXIMITÉS

Déposée le 1 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) PAGES JAUNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRÉATEUR DE PROXIMITÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAGES JAUNES domicilié(e) ayant son siège 7 avenue de la Cristallerie, 92317 Sèvres Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats - France.

La marque CRÉATEUR DE PROXIMITÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRÉATEUR DE PROXIMITÉS est expirée depuis le 1 décembre 2010.

PAGES JAUNES a également déposé les autres marques suivantes : pagesjaunes , 1NUMERO , PAGESJAUNES.FR , LES PROFESSIONNELS S Y RETROUVENT , PAGES JAUNES 3977 , TÉLÉVILLE , MEDIATRICE , PRESTO , DIAPOFLASH , SPOTAUDIO LES PROFESSIONNELS VOUS INFORMENT


PAGES JAUNES, Société Anonyme - ayant son siège 7 avenue de la Cristallerie, 92317 Sèvres Cedex - France - SIREN 552028425


DS Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Inscription le 6 juillet 2005 - Changement de dénomination n°417113 - Publication au BOPI 2005-07-06

Inscription le 6 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°417112 - Publication au BOPI 2005-07-06

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils de télécommunications et de péritélécommunications, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations ; appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex du câble, du satellite ; logiciels, progiciels, circuits de logiciels, produits du logiciel, banques de données, banques d'images (logiciels), interfaces (logiciels) ; matériels de connexion d'un équipement informatique (modems), matériel de transmission de messages ; ordinateurs, ordinateurs pour le traitement des données et des textes, mémoires pour ordinateurs pour le traitement des données et des textes, mémoires pour ordinateurs, terminaux pour ordinateurs, terminaux multimédia ; machines à calculer, télécopieurs, machines arithmétiques, machines électroniques à clavier et/ou écran, écrans de visualisation, écrans vidéo, imprimantes d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs ; lecteurs de microfilms et organes de commande associés, organes de commande de télécommunication ; supports d'enregistrement magnétiques, bandes magnétiques, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images ou des signaux ; équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations, disques acoustiques, disques optiques, vidéodisques, disques optiques numériques ; cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés ; satellites, émetteurs de télécommunications. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, livres, annuaires, articles pour reliure, photographie, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, châssis à composer, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation sur support papier, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatiques et ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, compilation de renseignements, informations, recherches, compilations et études statistiques, études et recherches de marchés ; services de conseil en sécurité d'entreprise ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, conseils en matière de gestion de télécommunications, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs, administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, régie publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, services de communication publicitaire pour support vidéo. Abonnements à un service de radio messagerie, abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau on line ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mises à jour de bases de données. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; informations en matière de télécommunications, services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; agence de presse et d'informations. Education et divertissement, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associé aux ordinateurs et aux appareils et instruments de télécommunications ; édition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non.Location de logiciels, conception (réalisation) de logiciels, location de temps d'accès à un système informatique, programmations électroniques, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données, services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs, consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications, études techniques de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications, services de conseils et d'étude techniques dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs, études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en uvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité ; services d'imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.