Marque enregistrée - Marque en vigueur

brèves de garage
PAGES-ENERGIE, SAS

Numéro de dépôt :
4288039
Date de dépôt :
19/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/07/2026
brèves de garage de PAGES-ENERGIE

Présentation de la marque brèves de garage

Déposée le 19 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAGES-ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « brèves de garage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAGES-ENERGIE domicilié(e) 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 - 92370 - NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAGES-ENERGIE, M. MOREAU Jean François domicilié(e) 144 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque brèves de garage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque brèves de garage arrivera à expiration en date du 19 juillet 2026.


PAGES-ENERGIE, SAS - 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 - 92370 - NEUILLY SUR SEINE - France


PAGES-ENERGIE, M. MOREAU Jean François - 144 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

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