PAFEC
Présentation de la marque PAFEC
Déposée le 28 juillet 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAFEC ENGINEERING CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAFEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAFEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648705.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAFEC est expirée depuis le 28 juillet 1999.
PAFEC ENGINEERING CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270481 - Publication au BOPI 1999-01-18
Inscription le 6 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179326 - Publication au BOPI 1994-12-06