Déposée le 13 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PADAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « RELAIS FERMIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PADAM domicilié(e) 13 RUE DU CANAL - 67203 - OBERSCHAEFFOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 454 030 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PADAM, M. Roland MARLOT domicilié(e) 13 RUE DU CANAL - 67203 - OBERSCHAEFFOLSHEIM - France.
La marque RELAIS FERMIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PADAM, SAS - 13 RUE DU CANAL - 67203 - OBERSCHAEFFOLSHEIM - France - SIREN 454030230
PADAM, M. Roland MARLOT - 13 RUE DU CANAL - 67203 - OBERSCHAEFFOLSHEIM - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;
Fruits et légumes frais ;
Vins ; spiritueux ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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