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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PADA PERMIS
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PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE
PADA PERMIS, SAS

Numéro de dépôt :
4321762
Date de dépôt :
12/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2026
PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE de PADA PERMIS

Présentation de la marque PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PADA PERMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PADA PERMIS domicilié(e) 337 Avenue d' Argenteuil - 92270 - Bois-Colombes - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 360 948 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PADA PERMIS, M. HOUSSEMEDDINE YACOUBI domicilié(e) 337 AVENUE d'Argenteuil - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.

La marque PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PADA PERMIS AUTO MOTO ECOLE arrivera à expiration en date du 12 décembre 2026.


PADA PERMIS, SAS - 337 Avenue d' Argenteuil - 92270 - Bois-Colombes - France - SIREN 813360948


PADA PERMIS, M. HOUSSEMEDDINE YACOUBI - 337 AVENUE d'Argenteuil - 92270 - BOIS-COLOMBES - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; extincteurs ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.