Déposée le 23 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) PACVER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PACVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACVER domicilié(e) Lieudit "La Grèze", 84600 VALREAS (dossier no 2208622) - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 965 037 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2208622) - France.
La marque PACVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACVER est expirée depuis le 23 décembre 2011.
PACVER Société Anonyme - Lieudit "La Grèze", 84600 VALREAS (dossier no 2208622) - France - SIREN 423965037
LEGI-MARK Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2208622) - France
Inscription le 7 août 2003 - Changement de nature juridique n°375302 - Publication au BOPI 2003-08-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2001 n°2208622 - Publication au BOPI 2001-10-25
Inscription le 7 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375301 - Publication au BOPI 2003-08-07
Inscription le 31 octobre 2001 - Changement de nature juridique n°334054 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 6 octobre 1999 - Concession de licence n°286065 - Publication au BOPI 1999-10-06
Inscription le 8 août 2000 - Changement d'adresse n°305083 - Publication au BOPI 2000-08-08
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334053 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161321 - Publication au BOPI 1993-07-26
Tous supports, emballages ou conditionnements d'objets, en papier, carton, matières plastiques ou autre matériau et notamment emballages et supports d'ampoules;machines automatiques pour l'emballage de produits divers;machines et machines-outils;papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;caoutchouc, gutta-percha, gomme, balata et succédanés et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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