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Marques déposées par Pactosan AB
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PACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTO
Pactosan AB

Numéro de dépôt :
927595
Date de dépôt :
13/11/1973
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PACTO

Déposée le 13 novembre 1973 par Pactosan AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Pactosan AB domicilié(e) (soc. suédoise), S 71300 Nora (Suède). - Suède.

La marque PACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 51 ans, la marque PACTO est expirée depuis le 13 novembre 1983.

Pactosan AB a également déposé les autres marques suivantes : PACTO


Pactosan AB - (soc. suédoise), S 71300 Nora (Suède). - Suède


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;appareil pour la mise sous forme de paquets de déchets de toilettes et autres déchets sanitaires.