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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACTINVEST
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PACTINVEST
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACTINVEST
PACTINVEST, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3388414
Date de dépôt :
26/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2025
PACTINVEST de PACTINVEST

Présentation de la marque PACTINVEST

Déposée le 26 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACTINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-48 du 2 décembre 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACTINVEST domicilié(e) 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 696 720 838 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque PACTINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3388414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTINVEST arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.


PACTINVEST, Société par actions simplifiée - 114 Avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 696720838


DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436754 - Publication au BOPI 2006-07-10

Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2015 n°2588820 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-05

Inscription le 15 mars 2018 - Changement d'adresse n°718900 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15

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