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Marques déposées par le nom "PACTET Jean Marie"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant PACTET Jean Marie dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

COULEURS DU SUD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94510804
Date de dépôt: 14 mars 1994
Date d'expiration: 14 mars 2004

Classes: 25

MICHAEL

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MICHAEL de PACTET Jean-Marie

Numéro de dépôt: 1164182
Date de dépôt: 13 février 1981

Classes: 25