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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACTE
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PACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE
PACTE, société à responsabilité limitée, 44, rue Lemercier, PARIS 75017.

Numéro de dépôt :
1253608
Date de dépôt :
09/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/1993

Présentation de la marque PACTE

Déposée le 9 décembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC-ROGER HIRSCH. - France.

La marque PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1253608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE est expirée depuis le 9 décembre 1993.

PACTE a également déposé les autres marques suivantes : ITER'ACTION , DEGRIF USINES , AUTEUIL , PARIS DESIGN CENTER , AXE VENTE DIRECTE DE MEUBLES


PACTE, société à responsabilité limitée, 44, rue Lemercier, PARIS 75017. - France


MARC-ROGER HIRSCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-17

Conseil en étude de marchés;conseil en développement commercial;conseil en promotion commerciale;conseil en direction d'affaires dans le domaine du mobilier; publicité et affaires.