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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACTE
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DEGRIF USINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGRIF USINES
PACTE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1350494
Date de dépôt :
04/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/1996
DEGRIF USINES de PACTE

Présentation de la marque DEGRIF USINES

Déposée le 4 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) PACTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEGRIF USINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACTE domicilié(e) 17 allée de la Vanne, Zone Sofilic 432, 94263 FRESNES CEDEX, France. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH. - France.

La marque DEGRIF USINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGRIF USINES est expirée depuis le 4 mars 1996.

PACTE a également déposé les autres marques suivantes : ITER'ACTION , AUTEUIL , PARIS DESIGN CENTER , PACTE , AXE VENTE DIRECTE DE MEUBLES


PACTE, société anonyme - 17 allée de la Vanne, Zone Sofilic 432, 94263 FRESNES CEDEX, France. - France


CABINET HIRSCH. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.