Déposée le 11 mai 2012 par Pacte PME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Passeport PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est Pacte PME, Association 1901 domicilié(e) 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pacte PME, M. Leprince Emmanuel domicilié(e) 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France.
La marque Passeport PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pacte PME, Association 1901 - 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France
Pacte PME, M. Leprince Emmanuel - 32 rue des Jeuneurs - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 6 février 2013 - Rejet partiel n°594379 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques.
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